19 déc. 2012
Parents séparés ou divorcés : qui est responsable des bêtises de l’enfant ?
Lorsque les parents vivent ensemble, c’est leur contrat de responsabilité civile qui couvre les dégâts occasionnés par leur enfant sur les biens du voisinage. Mais en cas de divorce ou de séparation, lequel des parents devrait faire intervenir son assurance ? La réponse est apportée par…le Code civil !
Si un enfant mineur est responsable d’un accident ou cause des dégâts importants pendant qu’il réside chez le parent qui ne l’héberge pas habituellement, c’est le contrat de responsabilité civile du parent chez qui il a sa résidence habituelle qui devra intervenir et indemniser les victimes des dommages causés par l’enfant.
Pour apporter cette réponse, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est simplement appuyée sur… une disposition du Code civil.
Pourquoi 2houses?
Nous sommes un facilitateur de la coparentalité!
Agenda
Un calendrier pour tous, s'organiser quand on est divorcé est une priorité. 2houses met à votre disposition un planning partagé en ligne, avec de nombreuses fonctionnalités d'édition, d'ajout et de synchronisation.
Finance
Pour nous, en tant que parents séparés, la gestion financière est souvent un sujet conflictuel. Dès à présent, 2houses gère les dépenses de chaque parent et vous tient informé de la situation jour après jour, centimes après centimes.
Messages
La communication est la clé, raison pour laquelle 2houses met à votre disposition un outil de messagerie simple, efficace et sécurisé.
Journal
Le journal est votre mini réseau social familial. Il vous permet de partager facilement et rapidement toutes les informations, nouvelles, photos, vidéos et même les citations farfelues de vos enfants. La famille n’est jamais loin, même si éloignée géographiquement.
Essayez 2houses pour votre famille
Nous vous offrons un essai de 14 jours pour tester nos services et améliorer votre vie de famille!
Commencer à utiliser 2houses!