Parents séparés : choix du mode de garde (FRANCE)

Vous êtes séparé(e) et vous recherchez le meilleur mode de garde pour votre enfant ? Bien qu’il n’existe pas de solution idéale, le but est de vivre cet événement dans les meilleures conditions possibles pour tous. Comment trouver un bon mode de garde qui permette l’épanouissement de l’enfant ? Avez-vous entendu parler du 60/40 ? C’est une garde alternée qui s’adapte à votre propre organisation, et il en existe d’autres. Entre règle et souplesse, choisissez le mode de garde qui convient !

Comment vous aider à choisir un mode de garde adapté ?

Si vous n’arrivez pas à vous entendre à ce sujet, vous pouvez avoir recours à :

Un médiateur familial

Saviez-vous que les parents séparés ont droit à 5h de médiation gratuite ? Le médiateur joue un rôle essentiel dans le choix du mode de garde de l’enfant. De plus, il offre l’avantage de faire cette transition en douceur, sans attaquer l’autre parent en justice. Le médiateur aide les parents à communiquer. Il peut vous éclaircir, dans la gestion quotidienne, sur des détails très importants, tels que :

• Qui achète les vêtements de l’enfant ?
• Qui choisit l’école ?
• Qui l’amène aux sorties scolaires et périscolaires ?
• Qui paie les frais liés à la santé, aux loisirs, au sport ?
• Qui prend en charge la mutuelle et les assurances ?
• Comment s’organiser le jour de Noël ?

Le juge aux affaires familiales

Si, malgré les conseils du médiateur, vous ne parvenez pas à une entente, vous avez la possibilité de saisir le JAF (juge aux affaires familiales) au Tribunal judiciaire ou de proximité, comme le dit l’article 373-2-9, modifié par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 – art. 23. C’est lui qui fixera le mode de garde le plus adapté selon votre situation. Il fera toujours passer le bien-être de l’enfant avant les intérêts des parents. Il se base sur de nombreux critères, comme :

• l’âge de l’enfant ;
• sa relation avec chaque parent ;
• la disponibilité des parents ;
• la santé de l’enfant ;
• les compétences parentales.

Garde alternée 60/40 : différentes possibilités

mode de garde 4-3 ou 3-4

Si vous optez pour cette solution fixe, l’enfant sera à 60 % chez un parent et 40 % chez l’autre, soit 4 jours chez maman et 3 jours chez papa, ou inversement. Ce choix peut être idéal lorsque l’enfant est encore petit et qu’il nécessite plus longtemps la présence d’un des parents et lorsque les parents habitent près l’un de l’autre.

mode de garde 3-3-4-4

Dans ce cas, l’enfant passe les 3 premiers jours chez un parent, les 3 autres jours chez l’autre parent. Puis les 4 jours suivants chez un parent et les 4 jours d’après chez l’autre parent. Par exemple :

• Semaine 1 : lundi, mardi et mercredi (3) : chez papa – mercredi, jeudi et vendredi (3) : chez maman – samedi, dimanche : chez papa ;
• Semaine 2 : lundi et mardi (4): chez papa – mercredi, jeudi, vendredi et samedi (4) : chez maman – dimanche : chez papa ;
• Semaine 3 : lundi et mardi (3) : chez papa – mercredi, jeudi et vendredi (3): chez maman – samedi et dimanche : chez papa ;
• Semaine 4 : lundi et mardi (4) : chez papa – mercredi, jeudi, vendredi et samedi (4): chez maman – dimanche : chez papa, et ainsi de suite.

Garde partagée ou exclusive ?

Garde partagée 50 %

En garde partagée égale, l’enfant passe 7 jours chez papa et 7 jours chez maman. En général, il est conseillé de bien s’entendre avant de choisir ce mode de garde. Si l’enfant est suffisant grand pour donner son avis, il est préférable de l’écouter. Les juges et les médiateurs déconseillent la garde partagée 7-7 lorsque les enfants ont moins de 5 ans.

Garde exclusive

Si vous avez la garde exclusive de votre enfant, cela signifie qu’il passe plus de 60 % de temps chez vous. Vous pouvez choisir d’utiliser ce système lorsque l’enfant est encore petit, par exemple, ou lorsqu’un des deux parents est en déplacement professionnel en semaine. Ce fonctionnement n’est pas limité dans le schéma classique : un week-end sur deux chez papa ou chez maman. Vous allez voir qu’il est possible d’être plus souple, selon les situations.

Autres modes de garde flexibles

En quoi ça consiste ?

Ce type de garde s’applique en fonction des besoins de l’enfant et à son adaptabilité au lieu de vie. Le champ des possibles s’ouvre alors à la famille. L’enfant peut changer de maison tous les 2 jours, 3 jours, 4 jours ou 5 jours. Il est déconseillé de changer le lieu de résidence de l’enfant tous les jours. Cela pourrait déséquilibrer son sommeil et son alimentation et jouer sur sa santé physique et morale.

Quand cela est-il possible ?

• Les parents n’habitent pas très loin l’un de l’autre : ce système permet à l’enfant de ne pas ressentir le manque de l’autre parent. De même pour le père ou la mère qui passe seulement 2 ou 3 jours sans voir son enfant.
• Les parents ont une activité professionnelle qui leur permet de moduler leurs horaires : c’est le cas des parents qui sont travailleurs indépendants ou rentiers. Ça l’est aussi pour les parents qui ne travaillent pas et qui sont disponibles tous les 2 jours pour s’occuper de leurs enfants.
• Lorsque l’enfant est en âge de se garder tout seul : ce n’est pas certain que l’adolescent aime changer de maison tous les 2 à 3 jours.

Quelques exemples qui fonctionnent

Mode de garde 2-2-3 Certains parents séparés ont fait le choix de partager du temps avec leur enfant tous les 2 à 3 jours. Par exemple, l’enfant est chez son père le lundi et le mardi. Il va chez sa mère le mercredi et le jeudi. Ensuite, il va chez son père les vendredi, samedi et dimanche. La semaine suivante, il alterne en allant chez sa mère le lundi et le mardi, chez son père le mercredi et le jeudi. Enfin, il passera le week-end chez sa mère, et ainsi de suite.
Mode de garde 5-2-2-5 C’est le même principe que précédemment, sauf que le week-end est alterné. Par exemple, l’enfant va chez son père le lundi et le mardi. Ensuite, il va chez sa mère le mercredi et le jeudi. Le week-end, il va chez son père ou sa mère (en alternance) les vendredi, samedi et dimanche. Cela peut apporter une stabilité à l’enfant qui ne ressent pas le manque de l’autre parent plus de 5 jours.

Modes de garde atypiques

Vivre séparés dans la même maison

Suite à leur rupture, certains parents ont décidé de ne pas imposer unchangement de lieu de vie à leurs enfants. Pour cela, ils ont choisi de continuer à vivre ensemble tout en étant séparés. Évidemment, c’est possible lorsque les parents s’entendent très bien. Il est tout de même conseillé d’avoir chacun son espace de vie pour ne pas créer de tensions au quotidien. Lorsqu’une maison a été achetée ensemble, cela peut être fastidieux de gérer la vente du bien, ainsi que l’entente sur les modalités de partage. Cette solution peut, donc, être idéale à condition que chacun laisse l’autre parent passer du temps seul avec son ou ses enfant(s). C’est assez rare, mais cela existe.

Horaires atypiques

Lorsqu’un papa ou une maman a des horaires de nuit, par exemple, ou très tôt le matin, il faut repenser le mode de garde des enfants. Ce n’est pas toujours facile de demander à son employeur de changer ses horaires de travail pour s’adapter à ceux de sa famille. Parfois, les employeurs acceptent cette demande, pour avoir un employé plus serein et plus productif. Vous pouvez toujours tenter ! Cependant, dans certains cas, comme dans le milieu médical, ce n’est pas possible de changer ses horaires. Il vous faudra alors faire appel à une nounou agréée. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez vous rapprocher de la CAF pour connaître vos droits d’aide à la garde d’enfants en horaires atypiques.

En bref, le meilleur mode de garde de votre enfant, en cas de séparation, est celui qui ne nuira pas à son équilibre. Vous avez la possibilité de saisir le JAF lorsque l’entente avec l’autre parent est difficile. Toutefois, sachez que le jugement du JAF est applicablefaute de meilleur accord entre les parents. Et si vous profitiez des vacances scolaires pour assouplir le mode de garde de votre enfant ? Cela vous permettra de faire de nouvelles activités ensemble durant vos congés. Si vous travaillez, les grands-parents peuvent aussipasser plus de temps avec leurs petits-enfants. Tout est adaptable dans le but que les enfants s’épanouissent et vivent sereinement la séparation.