Droit de visite et d’hébergement : comment fonctionne le calcul du 1er, 3e et 5e weekend ?

Vous êtes séparé(e) de votre conjoint(e), et vous devez mettre en place un calendrier de type 1er, 3e et 5e week-end ? Vous vous posez sûrement une foule de questions : comment déterminer ces week-ends, quand commence le week-end, comment gérer les jours fériés et les vacances… Cette situation augmente le stress causé par votre séparation et vos premiers pas dans la vie de parent solo. Pas de panique, vous trouverez dans cet article les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le système du 1er, 3e et 5e week-end du mois !

1er, 3e et 5e week-end : une possibilité du droit de visite et d’hébergement

Le planning basé sur les 1er, 3e et 5e week-ends du mois est l’un des modes de gardes possibles pour les parents séparés. Il rentre dans le cadre du droit de visite et d’hébergement.

Qu’est-ce que le droit de visite et d’hébergement (DVH) ?

Lorsque des parents se séparent, deux solutions sont possibles : la garde alternée ou la garde exclusive avec droit de visite et d’hébergement. Dans le cas de la garde alternée, les deux parents se partagent la garde de l’enfant, généralement à 50/50 ou à 60/40. Ils participent tous les deux activement à la vie quotidienne de l’enfant.

Dans le cas de la garde exclusive, la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez l’un des deux parents. Si rien ne s’y oppose, l’autre parent a alors un droit de visite et d’hébergement (DVH). L’enfant vient alors passer chez lui certains week-ends et la moitié des vacances scolaires. La répartition des temps de garde est donc très déséquilibrée, et le parent qui n’a pas la garde ne partage pas réellement la vie quotidienne de son enfant.

Qui décide du droit de visite et d’hébergement ?

Dans une séparation conflictuelle, c’est le juge aux affaires familiales qui décide du mode de garde de l’enfant. Même si la justice privilégie de plus en plus souvent la garde alternée, diverses situations peuvent conduire le juge à décider d’une garde exclusive :

• si l’enfant est encore très jeune ;
• si l’un des deux parents est beaucoup moins présent dans la vie de l’enfant, par exemple parce qu’il travaille beaucoup ;
• si les domiciles des deux parents sont trop éloignés pour que l’enfant puisse fréquenter l’école lorsqu’il est chez le parent qui habite le plus loin ;
• si la mauvaise entente entre les parents ne permet pas de faire fonctionner correctement une garde alternée…

Lorsque la séparation se fait à l’amiable, les parents décident ensemble du mode de garde le plus adapté pour tout le monde. Dans ce cas, il arrive également que l’un des deux parents renonce à la garde alternée dans l’intérêt de son enfant, au moins pour un temps.

Le droit de visite les 1er, 3e et 5e week-ends : une solution de plus en plus rare

Lorsqu’une garde exclusive est accordée à l’un des parents, l’autre a le droit de passer un week-end sur deux avec son enfant. Certains juges décident alors de lui attribuer un droit de visite le 1er, le 3e et le 5e week-end du mois. Comme nous allons le voir après, cette solution n’est pas toujours simple à mettre en place pour les parents, et peut créer des conflits. Elle est donc de plus en plus rare, mais certains juges continuent quand même de l’utiliser.

En revanche, il est plus rare que des parents décident d’eux-mêmes d’opter pour ce type de calendrier. Ils lui préfèrent souvent le droit de visite un week-end sur deux en fonction des semaines paires et impaires.

Le droit de visite un week-end sur deux

Le droit de visite qui se base sur le numéro des semaines est une solution plus simple. L’année civile est découpée en 52 semaines numérotées. La semaine 1 commence le lundi qui suit le 31 décembre. Le parent qui bénéficie du droit de visite va héberger son enfant à la fin des semaines paires la première année, puis à la fin des semaines impaires l’année suivante, et ainsi de suite.

L’avantage de ce système est que, contrairement au système des 1er, 3e et 5e week-ends, il n’est pas sujet à des interprétations contradictoires. De plus, il assure que l’enfant ne passe jamais deux week-ends de suite avec le même parent, sauf en période de vacances scolaires.

Comment déterminer les 1er, 3e et 5e week-ends d’un mois ?

Vous et votre co-parent devez respecter la règle du 1er, 3e et 5e week-end ? Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, et de nombreuses questions se posent. Les difficultés d’interprétation sont malheureusement source de conflits. Il est donc nécessaire de bien comprendre ce système pour éviter ces problèmes. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur cette organisation. Ces réponses sont tirées des décisions de justice les plus courantes en cas de conflit entre parents. Sachez que ces décisions dépendent entièrement du juge des affaires familiales. Si vous êtes en conflit avec votre co-parent, il se peut que le juge prenne une décision différente dans votre cas précis. Gardez aussi à l’esprit qu’un calendrier de garde est toujours souple. Si vous et votre co-parent êtes tous les deux ouverts au dialogue, vous pouvez parfaitement décider ensemble de modifier certaines de ces règles.

Comment peut-il y avoir un 5e week-end dans un mois qui compte quatre semaines ?

On dit souvent qu’il y a quatre semaines dans un mois. En fait, ce n’est pas tout à fait vrai. À l’exception de février, tous les mois comptent 30 ou 31 jours, soit quatre semaines plus deux ou trois jours. Certains mois comptent donc cinq week-ends.

Prenons l’exemple du mois de mai 2021. Le mois commence le samedi 1er mai, et se termine le lundi 31 mai. On compte donc cinq week-ends dans ce mois : le 1er et 2 mai, le 8 et 9 mai, le 15 et 16 mai, le 22 et 23 mai, et enfin le 29 et 30 mai.

Comment détermine-t-on le premier week-end du mois ?

C’est autour de cette question que tournent la plupart des incompréhensions liées à ce type de calendrier : qu’appelle-t-on le premier week-end du mois ? En fait, c’est le week-end qui commence le premier samedi du mois.

Reprenons l’exemple du mois de mai 2021, qui commence le samedi 1er mai. Le premier week-end du mois est alors le 1er et 2 mai. Le mois de juin 2021 commence le mardi 1er juin. Le premier week-end est donc le 5 et 6 juin. Le mois d’août 2021 commence le dimanche 1er août. Le premier week-end du mois est alors celui du 7 et 8 août. Le week-end à cheval sur juillet et août est le cinquième week-end de juillet.

Doit-on tenir compte de la date du vendredi ou du samedi ?

C’est normalement toujours la date du samedi qui compte pour définir le premier week-end du mois, même lorsque le parent qui bénéficie du droit de visite récupère son enfant à la sortie de l’école le vendredi soir.

Toutefois, il arrive que le juge ou les parents décident que c’est la date du vendredi qui compte. Dans ce cas, si le dernier jour d’un mois tombe le vendredi, le week-end qui commence est le cinquième du mois, alors que si on se base sur la date du samedi c’est le premier week-end du mois suivant.

Reprenons notre mois de mai 2021, qui commence le samedi 1er mai. Si c’est la date du vendredi qui est prise en compte, le week-end qui commence le vendredi 30 avril et se termine le dimanche 2 mai est alors considéré comme le cinquième week-end d’avril.

Un week-end peut-il être à la fois le cinquième week-end d’un mois et le premier du mois suivant ?

Lorsqu’un week-end commence un mois et se termine le mois suivant, les parents pensent parfois qu’il est à la fois le cinquième week-end du mois qui se termine et le premier du mois qui commence. En fait, ce n’est pas le cas. Si le week-end a commencé à la fin d’un mois, c’est bien le cinquième de ce mois, et le week-end suivant est le premier du nouveau mois.

Le parent qui a le droit de visite peut-il avoir la garde deux week-ends de suite ?

Lorsque le mois compte cinq week-ends, le cinquième week-end de ce mois et le premier du mois suivant tombent deux semaines de suite. Donc le parent qui bénéficie du droit de visite s’occupe bien de l’enfant deux week-ends de suite !

Comment gérer les jours fériés et les ponts ?

Notre calendrier scolaire est émaillé de jours fériés et de ponts. Lorsqu’un jour férié tombe au milieu d’une semaine, l’enfant passe normalement ce jour chez le parent qui a la garde principale. En revanche, si un jour férié tombe juste avant ou juste après un week-end de garde, on considère qu’il fait partie de ce week-end. Par exemple, en 2023, le premier week-end du mois de mai est le 6 et 7 mai, et le 8 mai tombe donc le lundi qui suit. L’enfant sera donc chez le parent qui a le droit de visite du samedi 6 au lundi 8 mai.

Les règles ne sont pas fixées pour les ponts. Cependant, lorsqu’un pont recouvre un week-end de garde de l’autre parent, il est d’usage que l’enfant passe tout ce pont chez lui. Par exemple, en 2021, le jeudi de l’ascension tombe avant le troisième week-end du mois. Normalement, l’enfant doit donc passer le jeudi, le vendredi, le samedi et le dimanche chez le parent qui a le droit de visite.

Comment partager les jours de fête ?

Normalement, la maman doit toujours avoir la garde pour la fête des Mères, tandis que le papa l’a pour la fête des Pères. En 2021, la fête des Mères tombe le cinquième week-end du mois de mai, tandis que la fête des Pères tombe le troisième week-end du mois de mai. Pour ces deux week-ends, c’est donc le parent qui n’a pas la garde principale qui accueille l’enfant. S’il s’agit du père, l’idéal est d’échanger le week-end de la fête des Mères avec le précédent ou le suivant. Si c’est la mère qui a le droit de visite, elle devrait échanger le week-end de la fête des Pères. Pour un couple homoparental, la décision se fait au cas par cas.

Pour les autres fêtes, les parents doivent trouver un terrain d’entente, notamment pour les fêtes de fin d’année qui tombent pendant des vacances scolaires.

Vous comprenez que ces arrangements impliquent un minimum d’entente entre les deux parents. Une fois encore, il est indispensable de communiquer, et de toujours garder l’intérêt de votre enfant à l’esprit.

Comment se partage la garde pour les vacances ?

Dans le cadre du droit de visite et d’hébergement, chaque période de vacances scolaires est partagée à parts égales entre les deux parents. Le parent qui a le droit de visite accueille l’enfant la première moitié des vacances les années paires, et la deuxième moitié les années impaires (par exemple en 2021). Pour les jeunes enfants, on essaie de fractionner les vacances d’été par blocs de deux semaines. Par exemple, le droit d’hébergement sera la deuxième moitié de juillet et la deuxième moitié d’août.

Les vacances scolaires sont prioritaires sur le 1er, 3e et 5e week-end. La semaine de garde inclus le week-end qui la débute et celui qui la termine.

Les dates de vacances sont celles de l’académie dans laquelle l’enfant est scolarisé, même si le parent qui a le droit de visite réside dans une autre académie. Toutefois, si des demi-frères et sœurs sont scolarisés dans des académies différentes, les parents sont encouragés à se mettre d’accord pour synchroniser leurs vacances. Souvenez-vous : il y a une règle établie en cas de conflit, mais vous pouvez toujours décider de faire autrement si vous arrivez à vous entendre !

Quelques conseils pour bien gérer le calendrier 1-3-5

Encore une fois, une bonne communication est l’atout majeur pour que tout se passe bien entre vous et votre co-parent ! Dès la décision du droit de visite et d’hébergement selon le système du 1er, 3e et 5e week-end, il est indispensable de mettre au clair certains points :

• le jour à prendre en compte pour déterminer le numéro du week-end est-il le vendredi ou le samedi ;
• comment allez-vous gérer les ponts ;
• quels échanges de week-end prévoyez-vous pour la fête des Mères et la fête des Pères…

En prenant ces décisions dès le début, vous éviterez par la suite des conflits inutiles. Si la discussion avec votre co-parent est impossible, demandez au juge de fixer toutes ces dispositions.

Pour vous faciliter la vie, pensez à utiliser une application de calendrier partagé comme celle proposée par 2houses. Vous et votre co-parent pourrez ainsi fixer ensemble le planning pour toute l’année, et le consulter à tout moment en cas de doute.