Divorce, séparation : les conséquences sur le patrimoine d’un couple

A l’heure du mariage pour tous, plus d’un couple marié sur trois divorce. Ce chiffre grimpe même jusqu’à un sur deux dans les grandes villes. Mieux vaut connaître en amont les conséquences d’une séparation sur le patrimoine de votre couple. Selon le type d’union que vous aurez choisi, les règles de partage seront différentes.

ATTENTION AU RÉGIME CIVIL DU COUPLE

Si comme 80 % des couples qui passent devant monsieur le maire, vous n’avez pas rédigé de contrat de mariage, votre régime sera celui de la communauté réduite aux acquêts.

Vous et votre conjoint resterez propriétaires de vos biens propres (ceux acquis avant le mariage, reçus en donation ou lors d’un héritage), mais les biens communs appartiendront à 50 % à chacun des deux. Et ce, même si l’un seulement s’occupe des finances du ménage et gère l’argent commun (qui correspond aux salaires, loyers encaissés, intérêts de placements financiers…).

Si, en revanche, vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, pacsés sous le régime légal ou encore concubins, dans ce cas il n’y a aucune communauté. Chaque achat ou placement que vous réalisez avec vos revenus vous appartient en propre. “Encore faut-il que la personne qui a financé le bien conserve les preuves d’achat, elles serviront en cas de séparation conflictuelle”, précise Christophe Vilin, président de la chambre des notaires des Côtes-d’Armor.

SÉPARATION : LES PROCÉDURES

Un mariage ne peut se rompre que par divorce, contentieux ou par consentement mutuel, devant la justice. Un pacs prend fin au moment où l’un des deux partenaires le notifie à l’autre par lettre et en adresse une au tribunal d’instance. La séparation de deux concubins ne donne lieu à aucune procédure particulière.

Si la rupture n’est pas conflictuelle, mettez à plat tout votre patrimoine commun et individuel. Il faut liquider au plus vite la communauté et ne surtout pas rester en indivision sur un bien, car si des tensions apparaissent ultérieurement, le partage sera nettement plus difficile et la gestion du ou des biens indivis bloquée.

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Par Marie Pellefigue pour lemonde.fr