Divorce : quels sont les droits des enfants ? (FRANCE)

Le divorce a longtemps été vu comme une affaire d’adultes. La garde des enfants était attribuée sans que ceux-ci aient leur mot à dire. Heureusement, les mentalités ont évolué et les droits de l’enfant sont aujourd’hui pris en compte. Cela passe notamment par la possibilité pour l’enfant de donner son avis sur le mode de garde choisi. Cependant, même les bébés et les enfants trop jeunes pour s’exprimer ont des droits qui doivent être respectés dans la procédure de divorce.

L’évolution des droits de l’enfant dans la procédure de divorce

Le bien-être de l’enfant n’a malheureusement pas toujours été au centre des procédures de divorce. Cependant, au fil du temps, la compréhension des besoins de l’enfant et de ses relations avec ses parents a évolué. Cette nouvelle vision a peu à peu été intégrée dans la définition de la place de l’enfant dans les procédures de divorce.

La reconnaissance des droits de l’enfant, une avancée récente

Jusqu’à la fin des années 1980, même si l’enfant était protégé par la justice, il n’avait pas réellement de droits. Il était sous la totale responsabilité de ses parents ou d’une institution. En 1989, les Nations Unies ont écrit la Convention internationale des droits de l’enfant. Ce traité international a été ratifié par la France le 26 janvier 1990. Il établit la notion d’intérêt supérieur de l’enfant : le bien-être de l’enfant et son point de vue doivent être pris en compte dans toutes les décisions qui le concernent.

Ce principe s’applique entre autres aux procédures de divorce dans lesquelles des enfants sont impliqués. Notons que l’intérêt supérieur de l’enfant est une notion indépendante de l’âge. Les bébés et les jeunes enfants sont donc également concernés par cette avancée. Cependant, les modalités d’application du principe sont différentes en fonction de l’âge de l’enfant et de ses capacités de réflexion et d’expression.

L’évolution des droits du père en cas de divorce

Jusqu’à la fin des années 1990, la garde exclusive des enfants était généralement accordée à la mère lors des séparations. En effet, on considérait que la mère est le parent le plus important pour un enfant, surtout s’il est très jeune. Le père avait seulement un droit de visite, et pouvait éventuellement s’occuper de ses enfants certains week-ends et une partie des vacances scolaires.

Pourtant, cela faisait déjà des décennies que les papas étaient de plus en plus présents dans l’éducation et la vie quotidienne des bébés et des enfants. Tout naturellement, les pères séparés ont réclamé de bénéficier des mêmes droits que les mères, et de pouvoir s’occuper de leurs enfants après une séparation. Dès le début des années 1990, des associations se sont créées pour demander une évolution des modes de garde.

Le 4 mars 2002, une loi établit la possibilité de la garde alternée. Si la situation le permet, le juge peut décider que l’enfant passera autant de temps chez ses deux parents. Ce mode de garde permet à chacun de participer à la vie quotidienne de l’enfant et à son éducation.

La garde alternée et la préservation des droits de l’enfant

La garde alternée permet un meilleur équilibre entre les deux parents. Lorsqu’elle est appliquée dans le respect des besoins et la prise en compte de l’âge des enfants, elle permet également de préserver leurs droits. En effet, on sait maintenant qu’une relation privilégiée avec ses deux parents est un plus pour le développement d’un enfant. C’est le cas également pour les bébés et les très jeunes enfants. Il a été démontré qu’un bébé est fortement attaché aux différentes personnes qui s’occupent de lui, et pas seulement à sa mère.

Pour les enfants en âge de donner leur avis, la solution de la garde alternée permet de ne pas devoir choisir entre les deux parents. Pour les plus jeunes, elle donne la possibilité de construire des relations solides avec chacun des parents. Toutefois, le fait d’avoir deux foyers peut également désorienter l’enfant, surtout en bas âge. Il faut donc adapter le principe de la garde alternée pour leur permettre de construire des repères solides.

Droits de l’enfant en cas de divorce : que dit la loi ?

La loi précise que l’enfant a le droit d’être entendu dans le cadre d’une procédure de divorce. Aucun âge minimum n’est fixé pour que ce droit puisse être exercé. Toutefois, on ne tient compte de l’avis de l’enfant qu’à partir du moment où il est capable de discernement. Cela signifie qu’il doit pouvoir comprendre la situation et les implications de ses choix.

Le cas des enfants de plus de 6 ans

Généralement, on estime qu’un enfant est capable de discernement lorsqu’il atteint six ou sept ans. Toutefois, cela dépend de la maturité de l’enfant et de la complexité de la situation. L’opportunité d’auditionner ou pas un jeune enfant est laissé à l’appréciation du juge.

Si le juge donne son accord, une audition est organisée. Celle-ci n’est pas forcément conduite par le juge lui-même. Elle peut être réalisée par une personne travaillant dans le domaine social ou par un psychologue. L’enfant peut être accompagné d’un avocat pour lui apporter un soutien moral et l’aider à exprimer son ressenti.

Un compte-rendu de l’audition est réalisé. Toutefois, le juge n’est pas obligé de suivre l’avis de l’enfant. Il doit cependant indiquer clairement dans le jugement qu’il a tenu compte de ses sentiments. S’il a décidé d’aller contre les demandes de l’enfant, il doit indiquer les motifs de cette décision.

Le cas des bébés et enfants en bas âge

Un bébé ou un enfant de moins de trois ans n’est évidemment pas capable d’exprimer clairement son ressenti. Les enfants de trois à six ans environ commencent à pouvoir donner un avis. Cependant, on estime généralement qu’ils n’ont pas la maturité pour que cet avis soit pertinent. En effet, ils ne sont pas en mesure de comprendre réellement ce qui est en train de se passer. Pour les jeunes enfants, c’est donc uniquement aux adultes de définir ce qui est dans leur intérêt.Dans le cas où la séparation se passe bien, les parents arrivent d’eux-mêmes à un accord qui préserve au mieux le bien-être de l’enfant. Si une telle conciliation n’est pas possible, c’est le juge qui devra décider des modalités de garde qui lui semblent les plus adaptées. Le principe à appliquer dans ce cas est l’intérêt supérieur de l’enfant.

Comment tenir compte des droits de l’enfant dans un accord de garde ?

Vous avez à cœur d’aider vos très jeunes enfants à vivre le mieux possible ce bouleversement dans leur vie. Tout l’enjeu est de trouver le bon équilibre. Un bébé ou un jeune enfant doit vivre dans un environnement le plus stable possible, physiquement comme affectivement. La garde alternée classique est donc peu adaptée à cet âge. Cependant, l’enfant a également besoin de maintenir un contact proche avec ses deux parents. Il est heureusement possible de mettre en place un mode de garde alternée qui permet de concilier ces deux besoins.

La garde alternée classique, une solution moins adaptée aux jeunes enfants

Si la garde alternée à 50-50 est de plus en plus répandue pour les enfants de plus de six ans, il en va différemment pour les plus jeunes. En effet, on considère qu’un jeune enfant a avant tout besoin de stabilité affective. Cette stabilité déjà mise à mal par la séparation serait encore endommagée par une garde alternée classique.

Un jeune enfant s’attache en priorité à la personne qui passe le plus de temps à prendre soin de lui. On parle de figure d’attachement principal. Dans un couple formé d’un papa et d’une maman, la figure d’attachement principal est généralement la maman. Cependant, il arrive qu’il s’agisse du papa, si c’est lui qui est le plus présent. Dans un couple homoparental, la figure d’attachement principal dépend également de l’équilibre propre à la famille.

On estime qu’un très jeune enfant doit passer la majeure partie du temps avec sa figure d’attachement principale. S’il en est éloigné trop longtemps, cette situation génère chez lui de l’angoisse. La décision prise dans la majorité des cas est donc de confier la garde à cette figure d’attachement principale, généralement la maman. Toutefois, pour garantir le droit de l’enfant à passer du temps avec le co-parent, une garde alternée progressive peut être décidée.

S’adapter à un enfant en bas âge : la garde alternée progressive

La garde alternée progressive consiste dans un premier temps à fixer la résidence de l’enfant chez le parent reconnu comme figure d’attachement principale. Le co-parent peut héberger l’enfant durant des périodes de longueur variable en fonction de son âge. Un bébé passera ainsi généralement la plus grosse partie de la semaine avec sa maman. Le co-parent pourra le prendre avec lui une demi-journée pour commencer, puis une journée complète, puis une journée et une nuit…

Un jeune enfant n’a pas la même notion du temps qu’un adulte. Suivant son âge, il n’a pas non plus conscience que le parent absent n’a pas totalement disparu. On va donc privilégier des séjours chez le co-parent assez courts, mais fréquents. Ainsi, il vaut mieux que l’enfant passe deux fois une journée chez le co-parent plutôt que deux jours consécutifs. Il pourra ainsi profiter de son moment avec lui sans souffrir d’une trop longue séparation d’avec sa figure d’attachement.

Il ne faut pas non plus négliger l’importance d’un environnement stable dans le développement du jeune enfant. Avoir un foyer principal lui permet d’établir des repères : les lieux, l’emploi du temps, les règles de la maison… En grandissant, il deviendra de plus en plus capable de s’adapter à une situation où les repères changent en fonction du lieu de résidence.

Au fur et à mesure que l’enfant grandit, la situation peut évoluer régulièrement pour atteindre une véritable garde alternée 50-50 lorsqu’il est suffisamment mûr et stable sur le plan affectif.

Tenir compte des autres enfants de la fratrie

Établir un calendrier de garde alternée pour un jeune enfant n’est pas simple. Les choses se compliquent encore un peu dans le cas des fratries. En effet, le bien-être des enfants passe aussi par le maintien des relations avec leurs frères et sœurs. Or, en fonction de l’âge de chaque enfant, le calendrier de garde le plus adapté n’est pas forcément le même. Dans tous les cas, établir un planning de garde en ligne peut être une aide précieuse.

L’article 371-5 du Code civil indique que le maximum doit être fait pour que les fratries ne soient pas séparées. On va ainsi privilégier un accord de garde dans lequel tous les frères et sœurs sont simultanément chez l’un des deux parents. Cependant, la loi permet tout de même une séparation lorsque l’intérêt de l’enfant le réclame. Si la fratrie comprend un bébé ou un très jeune enfant, il est possible d’établir un rythme différent pour les différents enfants.

La fratrie sera ainsi séparée certains jours. Suivant la répartition des jours de garde, différents scénarios peuvent être envisagés. L’important est de veiller à ce que les plus jeunes passent du temps avec leurs frères et sœurs chez chacun des deux parents. Bien entendu, cela exige une certaine flexibilité de la part de chacun, puisqu’il faut coordonner deux calendriers de garde différents.

Si l’enfant a des demi-frères et sœurs, il est également important qu’il passe du temps avec eux, même s’il est encore très jeune. Cela lui permettra de nouer des liens avec eux, et favorisera l’harmonie familiale future. L’important est que le bébé ou le petit enfant ait sa place à part entière au sein des deux foyers.

Toujours rester à l’écoute de l’enfant

Enfin, il est primordial de toujours rester à l’écoute des ressentis de l’enfant. Si celui-ci exprime un mal-être, il doit être entendu.

Dans certains cas, le calendrier de garde devra être revu. Si les deux parents ont établi un accord amiable, ils devront le modifier ensemble. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il statue à nouveau sur les modalités de garde.